article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture de l’Ardèche où l’association a son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

article 5 : ressources de l’association

L’association bénéficie des ressources suivantes :

• des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
• du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de service rendues ;
• des dons manuels ;
• des dons personnels ;
• des dons d’établissements d’utilité publique ;
• des subventions susceptibles d’être accordées par l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
• du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
• des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l’association s’oblige à :
• présenter ses registres et pièces de comptabilité sous toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
• adresser un rapport annuel au préfet sur sa situation et ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
• à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
• de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.