8-2 : Les assemblées générales

• L’Assemblée Générale ordinaire :

Chaque année au mois de mars, l’Assemblée Générale se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association, au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le Président du Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour. A cet effet, le secrétaire convoque tous les membres de l’association au moins 15 jours avant, par courrier postal ou email.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises aux conditions de majorité suivantes : la majorité simple des membres présents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que des pouvoirs donnés. Aucun quorum n’est requis.

• L’Assemblée Générale extraordinaire :

Sur demande du quart des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises aux conditions identiques de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9 : dissolution de l’assocation

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée Générale aux conditions de majorité suivantes : la majorité simple des membres présents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que des pouvoirs donnés. Aucun quorum n’est requis. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

article 10 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, applicable à l’association et complétera les présents statuts.
Ledit règlement sera approuvé par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

formalités constitutives

Il est donné tous pouvoirs à Mme Albouy Virginie aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Constitutive du 02 janvier 2007
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2007